Vous avez reçu une facture et vous rencontrez des difficultés financières qui vous empêchent de la régler en totalité avant la date limite ? Une solution s’offre à vous : demander un échéancier de paiement. Lorsque les finances se serrent et que les délais approchent, une demande d’échéancier de paiement devient un outil précieux pour maintenir la sérénité et la confiance entre les partenaires d’affaires.
Table des matières
Qu’est-ce qu’un échéancier de paiement ?
Un échéancier de paiement est un accord entre un créancier et son débiteur, qui permet à ce dernier de rembourser sa dette en plusieurs mensualités plutôt que de payer l’intégralité du montant dû en une seule fois. Il peut être mis en place pour différentes raisons, telles que des problèmes financiers passagers ou encore une situation économique difficile.
Les conditions pour obtenir un échéancier de paiement
Toutefois, il est bon de noter que tous les créanciers ne sont pas tenus d’accorder un échéancier de paiement et peuvent refuser votre demande. Certaines conditions doivent également être remplies pour pouvoir en bénéficier :
- La dette doit être certaine, liquide et exigible, c’est-à-dire qu’elle doit être clairement définie et reconnue par les deux parties.
- Le débiteur doit être de bonne foi et prouver sa volonté de régler la dette.
- La demande d’échéancier doit intervenir avant l’échéance initiale de la facture.
Comment formuler une demande d échéancier de paiement ?
Pour mettre en place un échéancier de paiement, la première étape consiste à contacter le créancier concerné afin de lui exposer votre situation et lui proposer un plan de remboursement adapté à vos capacités financières. Voici comment procéder pour faire sa demande d échéancier de paiement.
Rédiger une lettre de demande d’échéancier
Il est recommandé de présenter votre demande par écrit, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Cela permettra de conserver une preuve de votre démarche et de montrer votre sérieux dans cette démarche. Dans cette lettre, vous devrez :
- Mentionner vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse) ainsi que celles du créancier
- Indiquer la référence de la facture concernée et son montant
- Expliquer les raisons qui vous poussent à demander un échéancier de paiement (difficultés financières, changement de situation professionnelle, etc.)
- Proposer un plan de remboursement en détaillant le nombre de mensualités souhaitées et le montant de chacune d’entre elles
- Souligner votre volonté de régler la dette et de respecter l’échéancier proposé
- Dater et signer la lettre
N’oubliez pas de conserver une copie de cette lettre pour vos archives.
Relancer le créancier si nécessaire
Si vous n’obtenez pas de réponse dans un délai raisonnable (généralement deux semaines), il est conseillé de relancer le créancier par téléphone ou par courrier. Cela permettra de montrer votre sérieux et votre motivation à trouver une solution amiable pour régler la dette.
Négocier l’échéancier de paiement
Si le créancier accepte votre demande, il peut toutefois refuser le plan de remboursement proposé initialement et en suggérer un autre plus adapté à ses attentes. Dans ce cas, il convient de discuter avec lui afin de trouver un compromis satisfaisant pour les deux parties.
Bon à savoir : les aides pour payer vos factures
En cas de difficultés financières persistantes, il existe des dispositifs d’aide pour vous permettre de régler vos factures :
- Les aides financières des organismes sociaux (CAF, MSA, etc.)
- Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour les factures liées au logement (loyer, charges, énergie)
- Les aides des fournisseurs d’énergie pour les factures de gaz et d’électricité
- L’aide juridictionnelle en cas de litige avec un créancier
Il est important de se renseigner sur ces dispositifs et de vérifier votre éligibilité afin de bénéficier de l’accompagnement nécessaire pour faire face à vos factures.
